POLTIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette page vous explique notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez ses services, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données afin d’améliorer les services du CSE de l’Institution du Saint-Esprit. En utilisant notre site et ses services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Qui sommes-nous ?

Le Comité Social et Economique de l’Institution du Saint-Esprit ( « CSE », « nous », « notre », « nos »), dont les coordonnées sont les suivantes :

CSE de l’Institution du Saint-Esprit
68 rue de Pontoise
60000 BEAUVAIS

Tél. : 03.44.12.19.48 (ligne directe) – 03.44.12.19.40 (standard)

Mail : contact@cse-saintesprit.fr

exploitant le site web accessible aux adresses suivantes :

https://cse-saintesprit.fr (adresse principale)
https://cse-saintesprit.com (adresse de redirection vers l’adresse principale)

et responsable de la publication et des données personnelles collectées.

Définitions avant-propos

Services : on entend par Services l’utilisation du site cse-saintesprit.fr et plus particulièrement celle des services qui y sont proposés : identification, espace de gestion, espace membres, formulaires, sondages, quiz, notification de publications, newsletter, ainsi que la possibilité de laisser des commentaires.
Données à caractère personnel : ce sont les données qui suffisent à identifier directement ou indirectement un individu et qui doivent donc être protégées afin qu’elles ne soient pas récupérées par d’autres personnes que celles à qui vous avez bien voulu les confier.
Données d’utilisation : ce sont les données recueillies lorsque vous utilisez les différents services du site, mais également relatives à la façon dont vous naviguez dans le site, par exemples : quelles sont les pages que vous avez visitées, quels sont les liens qui ont eu pour vous de l’intérêt, quels sont ceux que vous avez laissés de côté.

Cookies : Les cookies sont des fichiers de petite taille enregistrés dans votre navigateur internet. Ils permettent par exemples de conserver vos préférences de navigation, vos identifiants de connexion, ou bien encore des données statistiques comme le temps passé sur une page, ou le taux de rebonds. Nos cookies sont uniquement destinés à améliorer votre confort de navigation, ainsi que les services du CSE.

Responsable du traitement : la personne responsable du traitement est la personne physique ou morale (seule, conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le CSE est responsable du traitement de vos données à caractère personnel que vous lui transmettez ou générez lors de l’utilisation de son site et de ses services.

Sous-Traitant (ou Prestataire de Services) : un Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) est une personne physique ou morale, une entreprise à laquelle le Responsable du Traitement peut faire appel pour traiter des données. Le CSE utilise les services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter les données du site. C’est le cas pour l’hébergement du site et ses sauvegardes. Le CSE s’assure que ses prestataires présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Personne concernée ou Utilisateur : toute personne qui utilise notre site, ses services et qui est de fait le sujet de Données à Caractère Personnel.

Vos droits en tant que personne concernée

Droit à l’information (art. 15, par. 1 RGPD)
Il est important pour nous que vous soyez informés des données personnelles qui sont collectées lorsque vous utilisez notre site Web et ses services, de la manière dont elles sont traitées, par qui et à quelles fins. Si vous ne trouvez pas dans cette page toutes les informations dont vous avez besoin concernant ce droit à l’information, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou en utilisant notre adresse mail afin que nous puissions répondre à vos interrogations dans les meilleurs délais.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Pour ce faire, vous pouvez utiliser directement les différents outils de gestion de compte ou d’abonnement proposés par le site ou non contacter en utilisant le formulaire de contact en ligne ou notre adresse mail. Nous traiterons votre demande de rectification au plus vite.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel. Pour cela, faites-nous votre demande via le formulaire de contact du site ou bien par mail, après confirmation de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données. Attention, dans certains cas, vos données ne pourront pas être effacées, c’est le cas par exemple si ces données sont requises pour des services auxquels vous avez souscrit et qui sont encore actifs, comme un compte de connexion ou un abonnement à la newsletter. De la même manière, vos données ne pourront être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l’empêchent. Dans ce cas, une limitation du traitement de vos données à d’autres fins pourra être mise en place à votre demande.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander à ce que nous n’utilisions plus vos données de façon temporaire, par exemple le temps qu’elles soient corrigées ou effacées dans le cas d’une information fausse ou gênante ou que nous ne procédions justement pas à leur effacement le temps d’une procédure judiciaire, ce qui peut être le cas lorsqu’une vidéo est utile à une instruction. Cette demande, que l’on peut considérer comme un gel de vos données, s’appelle une limitation de traitement et s’effectue par mail ou en utilisant le formulaire de contact en ligne. Si elle est conforme au droit, une confirmation de la limitation du traitement de vos données vous sera envoyée et nous nous assurerons qu’elles ne soient plus traitées ni modifiées jusqu’à ce que la limitation soit levée.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format de fichier dit « structuré », c’est-à-dire que vous pourrez lire et exploiter facilement avec votre ordinateur, sans avoir à investir dans un logiciel payant. Si vous le souhaitez, ces données peuvent également être communiquées à un tiers. Il s’agit du droit à la portabilité des données. Attention, toutes vos données ne sont pas portables, c’est le cas par exemple des données dérivées, calculées ou inférées à partir des informations que vous avez fournies. Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail ou en utilisant le formulaire de contact de notre site.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Si vos données à caractère personnel étaient utilisées dans le cadre d’un service auquel vous n’auriez ni souscrit ni donné votre consentement, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous aviez toutefois donné votre accord et souhaitiez revenir sur votre décision, vous devez faire valoir votre droit de révocation. Pour faire valoir votre droit d’opposition, par mail ou via notre formulaire de contact en ligne, vous devez mettre en avant « une raison tenant à votre situation particulière », sauf s’il s’agit d’une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, cas pour lequel aucun motif n’est nécessaire. Notez bien par ailleurs que vous ne pourrez pas vous opposer au traitement de données personnelles nécessaires à des services actifs ou bien encore faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Au CSE, nous veillons à ce que vos données ne soient ni utilisées ni transmises sans votre accord.

Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)
Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné, en en faisant la demande par mail ou via le formulaire de contact de notre site.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Questions sur la protection des données relatives à notre site Web et ses services

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Collecte des données personnelles

Voici les données personnelles que nous collectons selon les services que vous utilisez ou auxquels vous souscrivez :

Formulaire de contact :

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous vous demandons :

  • Votre nom et votre prénom ;
  • Votre adresse email ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • L’objet de votre message et votre message lui-même ;

Vous pouvez également joindre une ou plusieurs pièces jointes.

Seules les données concernant le nom, le prénom, l’adresse e-mail et l’objet sont obligatoires. Vous n’êtes par exemple pas obligé de communiquer votre numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées pour concevoir et envoyer automatiquement un mail au CSE. Elles ne sont pas enregistrées par le site et n’entrent donc pas dans le cadre de la collecte de données du RGPD.

Newsletter et notification de nouvelles publications :

Lorsque vous vous abonnez à notre service de Newsletter ou de notification de nouvelles publications, nous vous demandons votre adresse email et votre consentement pour recevoir par mail chacune de nos newsletters ou être informé par ce même biais de nos nouvelles publications. Votre adresse email est enregistrée dans la base de données de notre site. Vous pouvez à tout moment décider de vous désabonner de ces services en cliquant sur le lien présent en bas des mails associés que nous vous envoyons. Il vous est également possible de rectifier votre adresse par ce même moyen. Pour améliorer les services de Newsletter et de notification de nouvelles publications, nous recueillons quelques statistiques basiques de consultation comme l’ouverture ou non des mails et le nombre de liens cliqués.

Espace réservé 

Pour accéder à l’espace réservé, vous devez être membre du personnel de l’Institution du Saint-Esprit, vous inscrire ou avoir été inscrit par nous même à votre demande sur notre site. L’inscription à l’espace réservé consiste en la création d’un compte à partir de données dont nous avons besoin, à savoir :

  • Un nom d’utilisateur ;
  • Votre adresse email ;
  • Un mot de passe ;
  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;

Ces informations peuvent si vous le souhaitez être enrichies de vos coordonnées complètes dans votre page de profil, afin de nous permettre de communiquer plus facilement avec vous. Sur cette même page, toutes les informations liées à votre compte sont modifiables, y compris votre mot de passe, qui ne sera connu que de vous-même. En cas de perte de ce dernier, vous pouvez procéder à sa réinitialisation.

Cet espace réservé vous donne l’accès aux ressources réservées aux personnels de l’institution. Sans cet accès, il n’est pas possible et autorisé de consulter certaines pages, publications, ni de télécharger les documents contenant des informations internes.

Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé, il suffit de nous en faire la demande via notre formulaire de contact ou en nous envoyant un email. Celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais, sauf s’il est encore nécessaire à d’autres services ou instructions en cours.

Lorsqu’un utilisateur se connecte à l’espace réservé, la date et heure de dernière connexion est enregistrée dans la base de données, avec la date de début d’accès au service.

Questionnaires, sondages, quiz

Lorsque vous répondez à un questionnaire, un sondage ou un quiz par le biais du site du CSE, votre adresse IP, qui identifie votre machine sur internet, est récupérée le temps de la campagne, ceci d’une part afin de limiter au besoin le nombre de réponses par personne, et d’autre part afin d’éviter les spams et les robots. Cette donnée n’est pas accessible pour les membres du CSE et ne figure pas dans les fichiers de traitement des résultats. Aussitôt une campagne terminée, toutes les données relatives à celle-ci sont effacées. Le traitement des réponses ne peut pas être nominatif, même si vous êtes connectés à l’espace réservé, mis à part pour les cas où vos coordonnées vous sont clairement demandées dans un questionnaire et où vous acceptez de les fournir.

Navigation

Lorsque vous naviguez sur le site, des données statistiques sont collectées pour que nous puissions améliorer la qualité de ses contenus et services : les pages et articles consultés, leur nombre de vues, les plateformes et navigateurs utilisés.  Pour constituer ces données statistiques, nous récupérons les adresses IP des machines qui se connectent à notre site. Cela permet à notre niveau de distinguer les utilisateurs sans pour autant les identifier. Au-delà d’un an, ces données et adresses sont automatiquement effacées.

Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, nous vous demandons d’être inscrit et connecté à l’espace réservé. Votre commentaire est associé à votre identifiant dans la base de données du site et n’est publié qu’après validation par un membre du CSE ayant en charge la modération des commentaires. Vous pouvez si vous le souhaitez demander à ce qu’un commentaire soit modifié ou supprimé. Pour cela, utilisez notre formulaire de contact ou envoyez-nous un email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sauf si votre commentaire est nécessaire à une instruction en cours.

Cookies

Notre site utilise des cookies. Dès lors que vous arrivez sur une page du site pour la première fois, ou quand des mises-à-jour ont été effectuées, une bannière de consentement à l’utilisation des cookies est affichée. Vous pouvez soit tous les autoriser, soit tous les refuser ou bien encore choisir ceux pour lesquels vous donnez votre consentement. Si vous n’acceptez pas tous les cookies, certains services de note site peuvent ne pas être fonctionnels.

Une page de présentation de notre Politique de cookies, vous permet de savoir précisément quels cookies nous utilisons, à quoi ils servent, ce qu’ils font et combien de temps ils demeurent avant d’être effacés. En naviguant sur notre site et en utilisant ses services, vous reconnaissez être en accord avec notre Politique de cookies.

Hébergement du site

Le site du CSE est hébergé par la société :

1&1 IONOS
7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines

Site internet : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911

Les datacenters européens de l’hébergeur sont localisés en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni.

Sécurité

Notre site possède un certificat SSL permettant un échange sécurisé des données entre notre serveur et votre navigateur. L’utilisation de ce dispositif est reconnaissable au protocole « https » qui compose son adresse, au lieu de « http ».

Les données du site sont hébergées dans deux datacenters distincts de façon à toujours être disponibles. Le trafic y est filtré avec plusieurs pare-feux. Tous les datacenters en Europe sont certifiés ISO/CEI 27001:2013.

Les données du site sont sauvegardées par notre hébergeur afin d’assurer leur disponibilité, mais également par nos soins sur le cloud de Google, ainsi que sur nos propres supports externes sécurisés.

Google France
8 rue de Londres
75009 PARIS

Site internet : https://www.google.com
Téléphone : 01.42.68.53.00

Protection des données

Les données personnelles que vous nous communiquez sont destinées uniquement au CSE et au fonctionnement de ses services. En dehors des prestataires d’hébergement et de sauvegarde, elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers sans votre accord. Par ailleurs, bien que nous nous efforcions de tout faire pour les protéger, n’oubliez pas que sur internet le risque zéro n’existe pas et que nous ne pouvons leur garantir une sécurité absolue.