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LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le Comité Social et Economique, couramment appelé CSE, est l’instance de représentation du personnel de l’institution du Saint-Esprit.
Ses membres sont élus par les salariés pour une durée de quatre ans. Il est composé de l’employeur et d’une délégation de 17 membres du personnel dont au moins un délégué syndical.
Quelles sont ses missions et compétences ?
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’institution.
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’institution.
Ce comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, et bénéficie d’un droit d’alerte. Le CSE participe en ce sens au conseil d’administration.
Comment fonctionne-t-il ?
Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC). Chaque année, l’institution verse une subvention de fonctionnement au CSE.